Les précédents statuts de l’ASL dataient de la création de la ZAC de Bourgenay. Une réforme des statuts qui régissent le fonctionnement de notre association était devenue indispensable. Notre priorité était la mise en conformité de ces statuts avec l’ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 et le décret 2006-504 du 3 mai 2006. Cette démarche était également nécessaire pour obtenir la reconnaissance tant souhaitée de la propriété légitime du domaine que nous entretenons à nos frais depuis plus de 30 ans. Ces statuts modifiés donnent désormais à tous les propriétaires, l’accès à une démocratie directe lors de nos assemblées générales.
Vous pouvez consulter les statuts modifiés ci-dessous et vous y reporter à chaque fois que cela vous paraîtra nécessaire :
Au niveau de notre fonctionnement, la modification des statuts joue également un rôle de confirmation et d’élargissement de nos objectifs et projets, notamment au niveau de l’animation globale du site, de la préservation du patrimoine foncier et immobilier, et de notre indépendance vis-à-vis des exploitants du village. Grâce à l’investissement du bureau, les nouveaux statuts ont été enregistrés par la préfecture avec parution au Journal Officiel le 21 juillet 2026. Ils encadrent la gouvernance et le fonctionnement de l’ASL.
La commission « Statuts et règlement intérieur » gère l’évolution des statuts de l’ASL.